Mentions légales - CGU - Politique de confidentialité
Mentions légales
Les présents sites Internet http://www.lourugby.fr/, https://billetterie.lourugby.fr/, https://www.lou-events.fr/, https://boutique.lourugby.fr/ et http://www.business.lourugby.fr/ (ci-après les « Sites ») sont la propriété de la société Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby.
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Coordonnées téléphoniques : 04 37 65 02 95
Editeur
Les Sites sont édités par la société Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle au capital de 36 395 161 € immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 432 723 559 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 349 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France.
Son numéro individuel d'identification à la TVA est FR 95 432 723 559.
Directeur de publication
Yann ROUBERT en qualité de Président Directeur Général.
Hébergeur
Microsoft Azure France (région Europe de l'ouest)
Microsoft France
37 Quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Conception et développement
Conditions générales d'utilisation des sites
1. Définitions
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
- Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration des Sites, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions du Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby (ci-après « LOU RUGBY »).
- Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur les Sites.
- Exploitation : maintien en conditions opérationnelles des Sites.
- Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur les Sites.
- Parties : désigne ensemble les Utilisateurs des Sites et le LOU RUGBY.
- Salon : manifestation professionnelle organisée par le LOU RUGBY.
- Services : ensemble des services rendus en ligne par le LOU RUGBY aux Utilisateurs au moyen des Sites.
- Sites : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
- Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée aux Sites, agissant dans le cadre professionnel.
2. Objet des Conditions générales d’utilisation
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société LOU RUGBY via les Sites.
3. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur des Sites.
4. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU pourront être modifiées par le LOU RUGBY toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. Le LOU RUGBY met en ligne et rend accessible sur les Sites toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
- Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
- Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion aux Sites.
Le LOU RUGBY met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur les Sites. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, le LOU RUGBY ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur les Sites.
- Non renonciation
Le fait que le LOU RUGBY ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par le LOU RUGBY aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
- Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire des Sites et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation du LOU RUGBY.
6. Propriété intellectuelle
Le LOU RUGBY est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur les Sites et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant les Sites, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans des Sites, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par le LOU RUGBY.
Les Sites ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement du LOU RUGBY, de ces différents éléments constitutifs.
C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par le LOU RUGBY sont sa propriété exclusive.
Le LOU RUGBY ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur les Sites ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation des Sites à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'internaute.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir des Sites et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu des Sites.
Les Sites et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation des Sites et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable du LOU RUGBY.
La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par le LOU RUGBY en ligne à partir des Sites, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec le LOU RUGBY.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant aux Sites est également soumise à l’autorisation préalable et expresse du LOU RUGBY, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.
7. Droit d’utilisation des Services en ligne
L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et/ou à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement des Sites et à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.
8. Services en ligne
Le LOU RUGBY fournit ou est susceptible de fournir au travers de son Sites les services suivants à l’Utilisateur :
- Consultation de contenus et d’informations diverses ;
- Formulaires permettant la prise de contact entre l’Utilisateur et le LOU RUGBY.
- Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de produits et/ou services. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques (conditions générales de vente).
- Création d’un compte permettant ou pouvant permettre à l’Utilisateur :
- de gérer son abonnement aux newsletters, aux communications commerciales ;
- d’avoir accès à son historique de commande ;
- de modifier ses informations personnelles ;
- de vérifier ses prélèvements ;
- de gérer ses alertes évènements.
L’Utilisateur est expressément informé que :
- les services proposés par les Sites internet http://www.lourugby.fr/, https://www.lou-events.fr/ et http://www.business.lourugby.fr/ sont exclusivement réservés aux professionnels ;
- les services proposés par les Sites internet https://billetterie.lourugby.fr/ et https://boutique.lourugby.fr/ sont proposés à des consommateurs.
9. Configuration requise
Pour utiliser convenablement les Sites et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages des Sites sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.
L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur les Sites depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues des Sites. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par le LOU RUGBY à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement des Sites, le LOU RUGBY pourra en faire évoluer les fonctionnalités.
Le fonctionnement des Sites pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement des Sites ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
L’utilisation des Sites par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.
10. Utilisation conforme des Sites
Tout Utilisateur s’engage à utiliser les Sites et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie des Sites par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard du LOU RUGBY ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites des Sites de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
Le LOU RUGBY peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement des Sites ;
- aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts du LOU RUGBY, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.
Le LOU RUGBY ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.
11. Réclamations
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement des Sites, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception au LOU RUGBY. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
12. Limitation de responsabilité
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par le LOU RUGBY.
13. Confidentialité
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu des Sites et de leurs relations en ligne.
14. Procédure amiable
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que le LOU RUGBY s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
15. Attribution de compétence
En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce le cas échéant.
16. Droit applicable – Langue contractuelle
Les CGU des Sites sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.
Politique de Confidentialité du Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby
Le Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby se soucie fortement de la protection de vos données personnelles et s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Définitions :
« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).
QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby est responsable des traitements réalisés sur les données à caractère personnel collectées et traitées sur les sites internet suivants :
- http://www.lourugby.fr/
- https://billetterie.lourugby.fr/
- https://www.lou-events.fr/
- https://boutique.lourugby.fr/
- http://www.business.lourugby.fr/
QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?
Nous collectons des données personnelles soit par votre biais directement, soit de manière automatique sur nos sites internet ou application mobiles, soit de manière indirecte.
- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT
Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données personnelles lorsque :
- Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services, vous avez participé à l’un de nos jeux concours…) ;
- Vous créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
- Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
- Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
- Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
- Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.
Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc…)
- Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
- Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (préférences, historique des commandes, société, poste occupé etc…)
- Données économiques et financières (moyens de paiement, coordonnées bancaires, etc…)
- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE
Nous collectons automatiquement certaines de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.
Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).
Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.
- LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT
Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos données personnelles sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient collectées par le biais des réseaux sociaux lorsque vous cliquez sur des icônes dédiées, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/données personnelles/cookies des réseaux sociaux concernés.
Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.
Nous prenons soin de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des données personnelles que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.
Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :
- Données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc…)
- Données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)
- Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (préférences, historique des commandes etc…)
POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle
• Négociations
• Traitement des demandes de devis
• Traitement des commandes
• Facturation
• Gestion des impayés et contentieux
2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects
• Envoi de newsletters
• Prospection commerciale
• Organisation de jeux concours
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits
• Gestion de l'inscription à nos comptes clients
• Gestion des demandes de contact
• Organisation de rendez-vous d’affaires
3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard
• Réalisation de statistiques
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
4. Le respect d’obligations légales
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :
1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande
C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de données personnelles que nous réalisons ont pour finalité la gestion de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous, lorsque vous avez fait une demande de devis auprès de nous, lorsque vous participez à l’un de nos jeux concours…
2. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
3. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime
Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos données et par la suite, aux traitements de vos données personnelles, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.
Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :
- Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale. - Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale. - Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.
Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque :
- Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation de notre base de données commerciale. - Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.
4. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos données personnelles.
Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :
- Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.
- Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.
- Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.
- Nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.
Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos données personnelles à des partenaires ou à des tiers de confiance.
LA COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Les données personnelles que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme tel.
Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandé (demande de contact, traitement d’une commande…).
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).
Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles si vous l’avez accepté.
Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos données personnelles.
Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos données avec des filiales du Groupe GL events, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.
Certains de ces tiers de confiance et certaines filiales du Groupe GL events peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela a été nécessaire, des garanties appropriées ont été prises, notamment par la mise en place de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles :
- pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
- lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
- pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples :
• Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d'une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
• Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
• Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
• Etc…
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos données, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : [email protected]r .
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
LA SECURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.
